CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Objet et portée des conditions générales de vente
Objet : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir, dans le cadre exclusif des relations établies entre le Client et DESSANGE sur le présent Site Internet (« le Site »), les modalités de vente en ligne des Produits proposés par DESSANGE aux clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne.
Les conditions générales de vente régissent également les conditions de consultation du Site par le Client qu’il déclare accepter sans réserve. Elles sont accessibles à l’adresse suivante : wwww.e-dessange.com/conditions.htm
Les conditions générales de vente doivent faire l’objet d’une lecture attentive par le Client. Elles sont systématiquement accessibles sur le Site par le Client et automatiquement au moment de l’enregistrement de toute commande.
La validation de la commande par la signature électronique du Client implique automatiquement l’acceptation des conditions générales de vente par le Client sans condition ni réserve. Par conséquent, cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
Les conditions générales de vente peuvent-être imprimées et conservées par le Client à la stricte condition de n’y apporter aucune modification.
Seules les présentes conditions générales sont applicables aux commandes passées en ligne sur le site à l’exclusion de tout autre document tel que conditions générales de vente figurant sur tout support écrit, prospectus, catalogues etc. émis par DESSANGE.
DESSANGE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à de telles modifications.
Article 2 : Le site
Article 2-1
Le site DESSANGE est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.e-dessange.com
Le site permet à DESSANGE de mettre en vente une sélection de produits et accessoires de beauté ci après dénommés « les Produits ».
Le site est accessible à tout utilisateur, celui-ci étant dénommé « le Client ».
2-2. Editeur du Site
La société Dba Division Produits de Beauté et Accessoires Filiale de la société DESSANGE INTERNATIONAL
Société Anonyme au capital de 3 309 230 € Siège social : 39 Avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS,
Immatriculée au R.C.S de PARIS sous le N° 352 235 733
N° de TVA Intracommunautaire : FR 75 35 22 35 733 00032
Directeur de la Publication : Benjamin DESSANGE
2-3 Hébergeur du Site
VISUALIZ
SARL au capital de 7622,45 €
Siège social : 65, rue de Pixerécourt 75020 PARIS
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 431 508 720
Internet : http://www.visualiz.com
E-mail : infos@visualiz.com
2-4 Service Clientèle et SAV :
Pour toute information, question, conseil, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au Vendredi de 9h00 à 17h00 (hors jours fériés).
Téléphone
N° vert 0800 10 11 14 (gratuit depuis un poste fixe)
Fax 01 53 76 22 83
Courrier
Dba
Service Clients e-commerce
39, avenue Franklin Roosevelt
75008 PARIS
e-mail
contact@e-dessange.com
2-5 Société chargée du paiement en ligne :
PAYBOX SYSTEM/ PAYPAL
PAYBOX SERVICES
130/136, avenue Georges Kessel
78960 VOISINS LE BRETONNEUX
Tel. 01 61 37 05 70
e-mail : contact@paybox.com
Article 3 : Les produits
Les Produits sont destinés à un usage strictement personnel sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de l’acheteur et qu’ils ne sauraient être achetés pour la revente.
3.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation les Produits sont présentés au Client et décrits selon leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies ou représentations illustrant les Produits sur le Site n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Malgré le soin apporté par DESSANGE à la présentation des produits, des variations de teintes peuvent intervenir, notamment en raison des limites techniques informatiques. Par conséquent, la responsabilité de DESSANGE ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’inexactitude des photographies ou représentations graphiques des Produits présentées sur le Site.
3.2 Disponibilité des produits
Les offres de Produits proposés à la vente ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produits, le Client sera informé immédiatement par une alerte (« produit non disponible ») au moment de la sélection du Produit.
Article 4 : Prix TTC
Les prix figurant sur le Site sont fermes et indiqués en Euros, ils prennent en compte le montant de la TVA applicable au jour de la commande hors participation aux frais d’envoi (cf. Article 7). Ces prix sont susceptibles de variation en cours de d’année.
Aucune réclamation de la part du Client ne saurait être admise par DESSANGE en raison d’un prix promotionnel proposé postérieurement à la confirmation de la commande pour un ou plusieurs Produits.
Après confirmation de sa commande, le Client recevra un récapitulatif de celle-ci sur une facture adressée par e-mail. Un bon de livraison sera joint au colis.
Article 5 : Commande et formation du contrat
Le Client peut naviguer sur le Site librement et prendre connaissance des différentes offres sans pour autant être engagé par une commande.
Le Client, s’il le souhaite, peut compléter un questionnaire « diagnostic cheveux » et/ou « diagnostic maquillage » qui permettra à DESSANGE de lui conseiller une sélection de produits appropriés. La réponse à ce questionnaire n’est pas obligatoire pour passer une commande de produits. Les réponses à ce questionnaire ne sont pas conservées par DESSANGE. Par conséquent, le Client ne pourra pas y accéder ultérieurement sans répondre au(x) questionnaire(s).
Pour passer une commande le Client est invité à suivre les étapes suivantes :
5-1 Identification du Client
Pour la passer sa première commande, le Client sera invité à créer son compte de membre du Club DESSANGE et à saisir son identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe personnel et confidentiel.
Pour toute commande ultérieure, le Client rappellera simplement son identifiant (adresse e-mail) et le mot de passe qu’il aura enregistré pour accéder à son espace personnel.
5-2 Commande et territoire éligible
Le Client sélectionne le ou les produits de son choix et les ajoute au panier de commande. Le Client peut vérifier à tout instant le contenu de son panier ainsi que le prix correspondant et procéder à toute modification.
Le Client choisit le lieu de livraison (voir article 7-1 ci-après).
Territoire éligible : Le Client ne pourra passer commande qu’en vue d’une livraison en France métropolitaine et en Corse exclusivement .Aucune commande mentionnant un lieu de livraison situé en dehors de ce territoire ne pourra être acceptée.
5-3 Validation de la commande
Le Client doit cocher la case située en face du message « En cochant la case suivante, je reconnais avoir lu les Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve» (pour valider définitivement sa commande avant de choisir le mode de paiement.
5-4 Confirmation de la commande
La vente ne sera considérée comme définitive et le contrat de vente ne sera formé qu’après l’envoi par DESSANGE d’un e-mail de confirmation indiquant le numéro et le récapitulatif de la commande au Client.
5-5 Programme de fidélité
Lorsque le Client fait des achats dans le cadre du Site, il comptabilise des points de fidélité selon le barème ci-après. Lorsqu’une commande est passée, le montant total de cette commande permet de calculer le nombre de points gagnés. Ces points sont affectés au compte fidélité du Client.
Ils figurent sur la page d’accueil personnalisée du Client.
Sur la page de commande, lors de la phase de règlement, le Client aura la possibilité d’utiliser ses points de fidélité disponibles en validant la case correspondante. La contre-valeur de la totalité des points de fidélité sera déduite du montant de la commande. Toutefois, le Client ne pourra utiliser ses points de fidélité que pour une remise sur le total de sa commande moins 1€. Après la confirmation de la commande, le compte de points de fidélité du Client sera débité et actualisé.
Barème Fidélité :
Inscription au Club DESSANGE : 20 points
Lors de la première commande du Client : 100 points
Parrainage : 50 points
(Pour le parrain maximum 5 parrainages)
Nombre de points par tranche d’achat :
Par tranche de 100 € TTC d’achat le compte fidélité du Client est crédité de 50 points (toute commande de moins de 100 € ne permet pas d’obtenir des points de fidélité)
Valeur du point : 10 points = 1€ TTC de remise
Les points de fidélité obtenus à l’occasion d’une commande ne pourront être utilisés que lors de la prochaine commande du Client.
Les points de fidélité sont valables 1 (un) an à compter de la première commande. Le Client est invité à se reporter régulièrement à sa page d’accueil car DESSANGE se réserve le droit de modifier son système de fidélité.
Les points de fidélité sont exclusivement réservés aux membres du Club DESSANGE.
Les points de fidélité ne sont valables pour les achats en ligne sur le Site. Ils ne sont ni transférables d’un membre à l’autre, ni remboursables.
Toute annulation d’une commande pour le paiement de laquelle des points de fidélité auront été utilisés, entraînera une restitution de ses points de fidélité au Client.
Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans la comptabilisation des points de fidélité.
5-6 Limitations
DESSANGE se réserve la possibilité de refuser toute commande suspecte ou dont l’adresse de livraison est située en dehors de la France métropolitaine et la Corse ou provenant d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Article 6 : Paiement
Sauf indisponibilité du serveur, le paiement des achats du Client est effectué par carte bancaire membre du réseau Carte bleue exclusivement : Carte Bleue, Visa, Mastercard acceptées en France, E-carte Bleue acceptées en France.
Le Client saisira son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres situé au dos de la carte bancaire). Le Client garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom qui y figure est bien le sien.
Le mode de paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé grâce au système PayBox/PayPal. Le montant de la transaction est débité à la commande.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Le montant minimum à régler ne saurait être inférieur à 1€.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour effectuer la commande et le paiement du prix.
Article 7 : Livraison
7-1 Lieu de livraison
Il est rappelé au Client que les commandes ne peuvent être livrées qu’en France métropolitaine et en Corse.
Le Client choisira l’un des deux modes de livraison suivant :
• Dans un salon-relai DESSANGE
DESSANGE offre au Client la possibilité de livrer gratuitement les Produits dans un salon-relais DESSANGE participant à l’opération.
Pour cela, le Client choisit ce mode de livraison au moment de sa commande pour vérifier si un salon DESSANGE peut tenir son colis à disposition. Le Client est avisé par e-mail de la date d’expédition de son colis au salon-relais de son choix. Le colis sera livré dans un délai de trois à cinq jours ouvrés et restera à la disposition du Client pendant un délai d’un mois.
• Livraison expresse à domicile par Chronopost:
DESSANGE propose au Client une livraison expresse par Chronopost (selon les modalités Chronopost) en 24h00 pour un coût supplémentaire de 10 € TTC à la charge du Client. Dans l’hypothèse d’une livraison en Corse de produits tels que aérosols, vernis à ongles ou dissolvant, le délai de livraison est de 48h00.
Toute commande passée avant 12h00 du lundi au vendredi pourra être livrée le lendemain avant 13h00 à l’adresse indiquée par le Client, dimanche et jours fériés.
Toute commande passée après 12h00 le vendredi sera livrée le mardi suivant avant 13h00.
Pour tout retard de livraison, le Client est invité à se mettre en relation avec DESSANGE (service client).
En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Le Client disposera alors du délai indiqué par la Poste pour retirer son colis.
7-2 Tarifs de livraison
Dans un salon-relai : à titre gracieux
A domicile par Chronopost : 10 €
7-3 Risques liés au transport
Les Produits voyagent aux risques de DESSANGE.
Article 8 : Droit et délai de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour . Ce délai court à compter du jour de la livraison des produits.
Pour exercer ce droit, le Client devra retourner le(s) Produit(s) dans son (leur) conditionnement et emballage d’origine non ouverts (s) et accompagné(s) du bon de livraison dûment complété par pli recommandé à l’adresse suivante:
Dba Service Clients e-commerce
ZI de la Garderie
56520 GUIDEL
Dans l’hypothèse d’une vente avec prime ou cadeau, le Client s’engage à retourner la prime ou le cadeau avec le Produit vendu. Dans le cas où la prime ou cadeau ne serait pas retourné(e) par le Client, DESSANGE se réserve la possibilité de lui en facturer le coût.
Si les conditions ci-dessus sont remplies, DESSANGE remboursera au Client le prix des (du) Produit(s) retourné(s), à l’exception des frais de transport, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception du colis.
Tout risque lié au retour du (des) Produit(s) est à la charge du Client. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis ne seront pas remboursés.
Article 9 : Réserve de Propriété
Les produits restent l’entière propriété de DESSANGE jusqu’au complet paiement du prix.
Article 10 : Garantie et Responsabilité
Les Produits proposés sur le site sont conformes à la réglementation française en vigueur. Le Client bénéficie des garanties légales contre les vices cachés et le défaut de conformité des Produits. Cependant, le Client ne saurait invoquer un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer à la commande.
Dans l’un ou l’autre cas, il est rappelé que la preuve du vice caché ou du défaut de conformité du Produits incombe au Client.
Si le vice caché ou le défaut de conformité du Produit est avéré, le produit pourra, au choix du Client, être échangé (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursé. Dans ce second cas le prix du Produit, les éventuels frais de livraison et les frais de retour seront remboursés au Client dans un délai de trente (30) jours.
DESSANGE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services de livraison, postaux et moyens de transport et/ou communication.
Lors de la livraison, le Client doit contrôler le contenu du colis. Toute anomalie (colis endommagé, article manquant etc.) devra faire l’objet de réserves écrites portées sur le bon de livraison. Ces réserves, ainsi que le bon de livraison devront être communiqués par écrit sous 24h00, le cachet de la Poste faisant foi à l’adresse suivante : Dba, Service Clients, ZI de la Garderie 56520 GUIDEL ou par e-mail (contact@e-dessange-com). Les produits endommagés ou manquants feront l’objet, au choix du client, soit d’un remboursement, soit d’un échange ou d’une livraison complémentaire dans un délai maximum de dix (10) jours.
Article 11 : Limites de responsabilité
Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu’il a commandés.
DESSANGE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.
DESSANGE ne peut être considérée comme responsable de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client, de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.
DESSANGE ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. DESSANGE se réserve en outre le droit de suspendre l’exploitation du Site.
Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de DESSANGE ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le présent Site. DESSANGE ne pourra en aucune manière voir sa responsabilité engagée si le contenu de ces sites web contrevient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 12 : Propriété intellectuelle
La marque DESSANGE, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits DESSANGE, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de DESSANGE.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou de toute photo pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d'auteur, droit à l’image, dessins et modèles, brevets reproduits sur le site.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé est interdit.
Article 13 : Informations nominatives – Loi informatique et Libertés
Conformément à loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés sous le numéro 1452965.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra adresser un courrier au service clientèle.
Dba Service Clients e-commerce
ZI de la Garderie
(56 520) GUIDEL
Article 14 : Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit français. Tout litige relatif sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 15 : Dispositions diverses
Les photos publiées sur le site en représentation des produits sont la propriété exclusive de leurs auteurs, elles ne peuvent en aucun cas être utilisés ou reproduites.